J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 mai 2001 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
NOR : INTA0100365A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mai 2001, M. Marguerite (Jacques), sous-préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 19 juillet 2001.